Plan d’études

 

Programme de qualification des CIRP/PAIR (PQC)

 

Le PQC est un programme à trois paliers offert dans les deux langues officielles. Pour les personnes admises au PQC, le programme comprendra les cours suivants :

 

Le Cours d'introduction, une introduction à la profession, permet aux candidats d’acquérir une connaissance générale du domaine de l’insolvabilité et de la réorganisation.  

Le Cours de connaissances fondamentales présente les données théoriques et techniques dont le professionnel de l’insolvabilité et de la réorganisation a besoin pour progresser dans ce domaine.

Le Cours de connaissances appliquées approfondit les connaissances théoriques du candidat et leur application pratique pour pouvoir réussir dans sa carrière.  

Le Cours de qualification pour les conseillers en insolvabilité aborde les concepts de base de la consultation en matière d’insolvabilité.  

 

Cours d'introduction

Contenu :

• Historique de l’insolvabilité, lois applicables et aperçu de la profession  
• Principaux intervenants : Bureau du surintendant des faillites (BSF), ACPIR
• Gestion du risque / Aspects communs
• Premières choses à faire et à ne pas faire  
• Déontologie, conflits d’intérêts et conduite professionnelle  

 

Évaluation : Devoirs et examen autogéré

 

Cours de connaissances fondamentales

Contenu : 

Ce cours comporte quatre modules distincts:

• Faillite
• Options en matière de réorganization
• Mise sous séquestre
• Sujets particuliers

Les concepts de base sont présentés dans chaque module, mais les candidats doivent garder à l'esprit que ces concepts peuvent s'appliquer dans différents types de missions professionnelles.  Ces concepts incluent notamment:

• Déontologie, conflits d’intérêts et conduite professionnelle
• Rôles et responsabilités des intervenants
• Biens et dettes
• Séquestre, séquestre intérimaire, nominations spéciales, ex. liquidateurs  
• Faillite
• Méthodes de réalisation
• Principaux facteurs influant sur les options en matière d’insolvabilité ou de réorganisation  
• Propositions en vertu des Sections I et II de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI)
• Continuité d’exploitation et surveillance
• Procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC)
• Assurance
• Impôt sur le revenu et taxe de vente
• Questions environnementales  
• Insolvabilité en contexte international  
• Responsabilités des administrateurs  

 

Évaluation : Devoirs et examen en ligne (100 % à choix multiples)

 

Cours de connaissances appliquéés

Contenu:

• Gestion d'une pratique en insolvabilité (plan d'affaires, marketing, communication, procédures bancaires, etc.)  
• Déontologie, conflits d’intérêts et conduite professionnelle
• Politique et confiance du public
• Analyse des plans d’action possibles en réorganisation
• Gestion du risque dans la pratique
• Développement de la pensée critique
• Analyse de cas, y compris l'accès à huit études de cas

 

Évaluation : Devoirs, études de cas de plus en plus complexes et attestation d’exécution par le candidat et le parrain lorsque complété.

 

Cours de qualification pour les conseillers en insolvabilité (CQCI)

Contenu : 

• L’insolvabilité/la faillite de consommateur en vertu de la LFI
• L’entrevue et la consultation
• Les éléments de gestion budgétaire
• L’argent mis en contexte

 

Évaluation : Examen final en ligne

Notes : 

Le candidat peut suivre le CQCI en tout temps durant ses études. Le candidat doit achever le CQCI avant de recevoir la marque de certification CIRP/PAIR ou la licence de syndic. Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) exige que le candidat soit inscrit à ce Cours ou l’ait réussi avant de se présenter devant le jury d’examen oral.  

 

ENIC (Examen national sur l’insolvabilité du CIRP/PAIR)

Examen final portant sur le matériel de tous les cours du programme. Évaluation des connaissances acquises et de la compétence à s’acquitter des tâches escomptées d’un professionnel de l’insolvabilité et de la réorganisation (CIRP/PAIR) récemment agréé.

 

Pour plus de renseignements au sujet du plan de transition veuillez voir le document « Foire aux questions (FAQ) » dans la section Dernières Nouvelles sur ce site Web.

 

---