ACPIR

Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation

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Le site Web, cairp.ca, appartient à l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR), qui en assure également l’exploitation; il sert de tribune aux professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation et aux personnes qui s’intéressent à leur travail.

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2. Accès aux services

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Changements à ce site Web et aux services sans préavis

L’ACPIR peut modifier, suspendre, limiter ou interrompre sans préavis les services fournis sur le site Web pour n’importe quelle raison et en tout temps, sans engager sa responsabilité envers vous. 

Modifications aux conditions d’utilisation

L’ACPIR peut, à sa discrétion, modifier en tout temps les conditions d’utilisation, sans préavis, en mettant à jour le présent document. Il vous incombe d’examiner ces modifications et d’en prendre connaissance. En consultant le site, il est entendu que vous acceptez les conditions d’utilisation modifiées.

Interruptions de l’accès au site ou aux services

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Virus informatiques

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3. Contenu du site

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277, rue Wellington Ouest
Toronto, ON  M5V 3H2

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4. Autres sites Web

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5. Inscription et sécurité

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7. Résiliation

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8. Confidentialité

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10. Dispositions générales

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