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Bourse de recherche commémorative Lloyd Houlden

Chaque année, la Fondation canadienne de l’insolvabilité (FCI) décerne la Bourse de recherche commémorative Lloyd Houlden, d’une valeur de 20 000 $, à la dissertation la plus pertinente sur les politiques et pratiques en matière d’insolvabilité au Canada. Les dissertations soumises devraient être de 7 000 à 10 000 mots et s’adresser à un auditoire composé de praticiens en insolvabilité, en droit d’insolvabilité ou en conception et en analyse des politiques d’insolvabilité.   

 

Études de 2013  

M. Thomas Telfer est professeur agrégé à la faculté de droit de l’Université Western Ontario de London, en Ontario. Au début de sa carrière, il a été chargé de cours, puis maître de conférences à la faculté de droit de l’Université d’Auckland, en Nouvelle-Zélande. Thomas Telfer a aussi été professeur invité à la faculté de droit de l’Université Case Western Reserve, à la faculté de droit Osgoode Hall, à l’Université Victoria de Wellington, à l’Université de Toronto et à l’Université d’Adélaïde. Il est co-auteur de plusieurs ouvrages et a publié de nombreux articles dans le domaine de la faillite et de l’insolvabilité.  

Dans le cadre de son étude, M. Telfer examine le problème des faillites répétitives chez les consommateurs et il s’attache à déterminer si des causes communes sont à l’origine de ces faillites. Compte tenu du nombre croissant de faillites récurrentes, il s’interroge sur l’efficacité des dispositions relatives à la consultation obligatoire et se demande s’il y a lieu de modifier le programme de consultation. Thomas Telfer se demande également si la nouvelle politique de libération d’office dans le cas d’une deuxième faillite constitue un outil stratégique efficace et si le Parlement devrait adopter des dispositions législatives pour s’attaquer au problème des troisièmes et quatrièmes faillites.  

Les faillites répétitives et l’intégrité de la procédure de faillite canadienne  

L’étude ci-dessus a été acceptée en vue de sa publication dans le Canadian Business Law Journal et paraîtra en 2014

 

Études de 2012

M. Gordon Hunter est professeur de systèmes d’information à la Faculté de gestion de l’Université de Lethbridge, en Alberta, au Canada. Son rapport de recherche recense les problèmes entourant le processus d’insolvabilité des petites entreprises. Sur 139 000 entreprises créées annuellement au Canada, environ 30 % échouent au cours de la première année et seulement 25 % sont encore en activité après neuf ans.

L’insolvabilité des petites entreprises : Examen de la procédure selon le point de vue du professionnel de l’insolvabilité et de la restructuration

 

Nick E. Milanovic est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université de Toronto et il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1996 et se trouve présentement à la Faculté de droit de l’Université Carleton.
Le rapport de recherche de M. Milanovic examine l’incidence de l’ajout de l’article 65.12 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de l’article 33 de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en 2008, lesquels précisent que toute convention collective demeure en vigueur pendant la procédure d’insolvabilité.

Une tempête dans un verre d’eau : Évaluation des modifications relatives à la convention collective sous le régime de la LFI et de la LACC 

 

Étude de 2011

Dre Janis Sarra, professeure de droit à l’Université de la Colombie-Britannique (UBC), enseigne le financement des entreprises, le droit des sociétés, le droit de l’insolvabilité coDrerciale, le droit des valeurs mobilières, le droit contractuel et le droit économique. En plus de mener des recherches et de rédiger des publications dans ces domaines et des champs connexes, elle est rédactrice en chef du recueil intitulé Annual Review of Insolvency Law. En janvier 2012, Janis Sarra a été nommé directrice du Peter Wall Institute for Advanced Studies à UBC.

Grâce à la Bourse de recherche Lloyd Houlden que lui a octroyée la Fondation canadienne de l’insolvabilité, Dre Sarra a tenu 11 assemblées publiques à la grandeur du Canada en 2011 pour déterminer dans quelle mesure nous devons repenser ou renouveler certaines hypothèses et pratiques sous-jacentes de l’actuel système du droit commercial de l’insolvabilité.

La trousse à outils du professionnel de l’insolvabilité.

 

Étude de 2010 

Madame Helen Sevenoaks, étudiante en maîtrise de la faculté de droit à la University of British Columbia, la récipiendaire de la Bourse en 2010, a écrit l'étude intitulée La Doctrine du regroupement de patrimoines sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies : Une Analyse en profondeur des enjeux en contexte nationale et internationale.Cliquez ici, svp

 

Étude de 2008

La Dre Janis Sarra, doyenne adjointe de la faculté de droit à la University of British Columbia, la récipiendaire de la Bourse en 2008, a écrit l'étude intitulée Étude empirique des faillites et propositions commerciales sous le régime canadien de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.  Cliquez ici, svp

 

Études de 2007  

Deux juristes, le professeur Jacob Ziegel, Ph.D., LL.D., et la professeure Jassmine Girgis, LL.M., furent les co-récipiendaires de la deuxième Bourse de recherche annuelle Lloyd Houlden. Ils se sont partagé le prix de 20 000 $ pour leur étude sur les aspects courants des politiques et pratiques en matière d'insolvabilité au Canada.

Le document de recherche du professeur Ziegel, intitulé Insolvabilité personnelle, crédit à la consommation et prêt responsable, est reproduit ci-après.

 Insolvabilité personnelle, crédit à la consommation et prêt responsable

 Le document de recherche de la professeure Girgis, intitulé Deepening Insolvency in Canada (Le Canada doit-il adopter la théorie de l'aggravation de l'insolvabilité) a été publié dans le McGill Law Journal et est reproduit ci-après.

Le Canada doit-il adopter la théorie de l’aggravation de l’insolvabilité ?

 

Études de 2006  

Deux recherchistes juridiques, Kelly Bourassa, LL.B., et Shauna Towriss, LL.B., ont été les co-récipiendaires de la première Bourse de recherche Lloyd Houlden. Elles se sont partagées le prix de 20 000 $ décerné à la dissertation la plus pertinente portant sur les politiques et pratiques en matière d’insolvabilité au Canada.

Madame Bourassa s’est penchée sur la définition et le traitement des contrats financiers admissibles dans le cadre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Quant à Madame Towriss, elle a examiné la situation de l’avoir des actionnaires dans une réorganisation aux termes de la LACC, en s’inspirant de l’arrêt Stelco. Vous pouvez télécharger leurs études ci-dessous.

Shauna Towriss

Risquer sa mise au bas de l’échelle des priorités : restructuration en vertu de la LACC, avoir des actionnaires et arrêt Stelco

Kelly Bourassa

Les contrats financiers admissibles dans le régime d’insolvabilité au Canada

 

Études de 2005 

Le professeur Thomas Telfer, la Faculté de droit, University of Western Ontario, a recu une bourse de 5 000 $ de la FCI décerné à la dissertation :  

L’évolution du droit de la faillite au Canada de 1867 à 1919 : Le triomphe du modèle provincial

Mission

 

Former et appuyer ses membres dans la prestation de services-conseils en insolvabilité, en réorganisation et dans d’autres domaines connexes de manière à inspirer au public...

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