BOURSE DE RECHERCHE
BOURSE DE RECHERCHE COMMÉMORATIVE LLOYD HOULDEN
Chaque année, la Fondation canadienne de l’insolvabilité (FCI) décerne la Bourse de recherche commémorative Lloyd Houlden, d’une valeur de 20 000 $, à la dissertation la plus pertinente sur les politiques et pratiques en matière d’insolvabilité au Canada. Les dissertations soumises devraient être de 7 000 à 10 000 mots et s’adresser à un auditoire composé de praticiens en insolvabilité, en droit d’insolvabilité ou en conception et en analyse des politiques d’insolvabilité.
Études de 2012
La Bourse de recherche Lloyd-Houlden 2012 a été décernée à MM. Gordon Hunter et Nick Milanovic, respectivement professeurs à l’Université de Lethbridge et à l’Université Carleton.
M. Gordon Hunter est professeur de systèmes d’information à la Faculté de gestion de l’Université de Lethbridge, en Alberta, au Canada. Son rapport de recherche recensera les problèmes entourant le processus d’insolvabilité des petites entreprises. Sur 139 000 entreprises créées annuellement au Canada, environ 30 % échouent au cours de la première année et seulement 25 % sont encore en activité après neuf ans. Le rapport sera publié sur ce site plus tard cette année.
Nick E. Milanovic est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université de Toronto et il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1996 et se trouve présentement à la Faculté de droit de l’Université Carleton.
Le rapport de recherche de M. Milanovic examinera l’incidence de l’ajout de l’article 65.12 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de l’article 33 de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en 2008, lesquels précisent que toute convention collective demeure en vigueur pendant la procédure d’insolvabilité. Le rapport sera publié sur ce site dès printemps 2013.
Étude de 2011
Dre Janis Sarra, professeure de droit à l’Université de la Colombie-Britannique (UBC), enseigne le financement des entreprises, le droit des sociétés, le droit de l’insolvabilité coDrerciale, le droit des valeurs mobilières, le droit contractuel et le droit économique. En plus de mener des recherches et de rédiger des publications dans ces domaines et des champs connexes, elle est rédactrice en chef du recueil intitulé Annual Review of Insolvency Law. En janvier 2012, Janis Sarra a été nommé directrice du Peter Wall Institute for Advanced Studies à UBC.
Grâce à la Bourse de recherche Lloyd Houlden que lui a octroyée la Fondation canadienne de l’insolvabilité, Dre Sarra a tenu 11 assemblées publiques à la grandeur du Canada en 2011 pour déterminer dans quelle mesure nous devons repenser ou renouveler certaines hypothèses et pratiques sous-jacentes de l’actuel système du droit commercial de l’insolvabilité. Cliquer ici afin d'accéder à son rapport de recherche, La trousse à outils du professionnel de l’insolvabilité.
Étude de 2010
Madame Helen Sevenoaks, étudiante en maîtrise de la faculté de droit à la University of British Columbia, la récipiendaire de la Bourse en 2010, a écrit l'étude intitulée La Doctrine du regroupement de patrimoines sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies : Une Analyse en profondeur des enjeux en contexte nationale et internationale.Cliquez ici, svp
Étude de 2008
La Dre Janis Sarra, doyenne adjointe de la faculté de droit à la University of British Columbia, la récipiendaire de la Bourse en 2008, a écrit l'étude intitulée Étude empirique des faillites et propositions commerciales sous le régime canadien de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Cliquez ici, svp
Études de 2007
Deux juristes, le professeur Jacob Ziegel, Ph.D., LL.D., et la professeure Jassmine Girgis, LL.M., furent les co-récipiendaires de la deuxième Bourse de recherche annuelle Lloyd Houlden. Ils se sont partagé le prix de 20 000 $ pour leur étude sur les aspects courants des politiques et pratiques en matière d'insolvabilité au Canada.
Le document de recherche du professeur Ziegel, intitulé Insolvabilité personnelle, crédit à la consommation et prêt responsable, est reproduit ci-après.
Insolvabilité personnelle, crédit à la consommation et prêt responsable
Le document de recherche de la professeure Girgis, intitulé Deepening Insolvency in Canada (Le Canada doit-il adopter la théorie de l'aggravation de l'insolvabilité) a été publié dans le McGill Law Journal et est reproduit ci-après.
Le Canada doit-il adopter la théorie de l’aggravation de l’insolvabilité ?
Études de 2006
Deux recherchistes juridiques, Kelly Bourassa, LL.B., et Shauna Towriss, LL.B., ont été les co-récipiendaires de la première Bourse de recherche Lloyd Houlden. Elles se sont partagées le prix de 20 000 $ décerné à la dissertation la plus pertinente portant sur les politiques et pratiques en matière d’insolvabilité au Canada.
Madame Bourassa s’est penchée sur la définition et le traitement des contrats financiers admissibles dans le cadre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Quant à Madame Towriss, elle a examiné la situation de l’avoir des actionnaires dans une réorganisation aux termes de la LACC, en s’inspirant de l’arrêt Stelco. Vous pouvez télécharger leurs études ci-dessous.
Shauna Towriss
Risquer sa mise au bas de l’échelle des priorités : restructuration en vertu de la LACC, avoir des actionnaires et arrêt Stelco
Kelly Bourassa
Les contrats financiers admissibles dans le régime d’insolvabilité au Canada
Études de 2005
Le professeur Thomas Telfer, la Faculté de droit, University of Western Ontario, a recu une bourse de 5 000 $ de la FCI décerné à la dissertation :
L’évolution du droit de la faillite au Canada de 1867 à 1919 : Le triomphe du modèle provincial
