FAQ sur la Fondation    

Qu’est-ce que la Fondation canadienne de l’insolvabilité (FCI)?     

La FCI est un organisme multidisciplinaire sans but lucratif, fondé par l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (« ACPIR »). La FCI se consacre à la recherche et à l’éducation relatives aux lois et aux pratiques en matière d’insolvabilité commerciale et personnelle, ainsi qu’aux compétences requises au plan de la réorganisation, du refinancement, du redressement et de la relance d’entreprise. En outre, la FCI présente des rapports et des recommandations aux gouvernements en vue d’améliorer les lois ayant une incidence sur l’efficacité du régime d’insolvabilité.  

Qui sont membres de la Fondation?    

Tous les membres de l’ACPIR adhérent d’office à la FCI. Peuvent aussi en faire partie toutes les personnes qui, à temps plein, partiel ou occasionnel, oeuvrent dans l’un des secteurs d’insolvabilité et de réorganisation susmentionnés, notamment :

• les avocats
• les prêteurs
• les conseillers en crédit
• les professeurs d’enseignement supérieur
• les juristes
• les membres des organismes de réglementation
• d’autres participants intéressés au régime d’insolvabilité susceptibles d’apporter une contribution éclairée aux objectifs de la Fondation

Il y a trois catégories de membres: 

• Professionnels et prêteurs - pour les professionnels de l'insolvabilité dans le secteur bancaire et la communauté juridique
• Membres réguliers - cette catégorie est pour les juges, responsables de la réglementation, fonctionnaires, professeurs d’université et conseillers en crédit
• Étudiants - cette catégorie est destinée à ceux qui sont inscrits dans les facultés de droit des universités à travers le Canada

Quels en sont les avantages?     

Chaque membre de la FCI reçoit :

• Un certificat d’appartenance;
• Des invitations à des colloques et à des déjeuners et dîners causerie;
• Une invitation au Forum annuel sur l’insolvabilité de l’ACPIR;

Chaque membre de la FCI a ainsi l’occasion :

• de rencontrer des professionnels de l’insolvabilité et d’échanger des points de vues sur des questions liées à l’insolvabilité, et de participer à des projets de recherche;
• de se joindre à des comités traitant de divers aspects en matière d’insolvabilité;
• d’appartenir à un groupe consultatif reconnu pour l’importance de son apport à l’amélioration du régime d’insolvabilité.

Quels sont les frais d’affiliation?    

Les droits d’adhésion annuels à l’ACPIR incluent les frais d’affiliation à la FCI. Les autres versent les frais nominaux de 100 $ l’an plus la TPS.

Information sur l’affiliation à la Fondation  

Pour obtenir plus d’information sur l’affiliation à la Fondation canadienne de l’insolvabilité, vous pouvez communiquer avec l’ACPIR :

•par TÉLÉCOPIEUR au 416.204.3410
•par courriel à info@cairp.ca
par la poste à :

ACPIR/CAIRP
277, rue Wellington Ouest
Toronto, ON M5V 3H2


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